Vous êtes chef d'une entreprise artisanale ou conjoint non salarié ou auxiliaire familial :

- dans le secteur de l'alimentation de détail,
- dans le secteur du bâtiment,
- dans le secteur des métiers et des services.

Vous souhaitez suivre une action de formation professionnelle continue bien adaptée à vos besoins

Pour connaître et maîtriser les nouvelles techniques de votre profession,

Pour adapter la gestion de votre entreprise :

- aux évolutions de l'environnement économique (calcul des coûts de revient, des prix…),
- aux évolutions de l'environnement juridique (mise en pratique des nouvelles réglementations européennes, marchés publics, hygiène, protection de l'environnement…),
- aux évolutions de l'environnement social (les 35 heures dans votre entreprise…)
- à l'utilisation des nouvelles technologies (informatique, internet..).

Pour valoriser vos produits et vos services, et développer une stratégie commerciale adaptée

Pour assurer votre promotion sociale par l'acquisition de diplômes ou de titres…

Le fonds d'assurance formation de l'artisanat (FAF) peut financer votre formation

Décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers.
Lire le texte du décret

Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'habilitation du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers prévue à l'article 1er du décret n° 2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers.
Lire le texte de l’arrêté

HISTORIQUE

Présentation générale des comptes financiers 2005

Depuis 1997 et jusqu'au 31 décembre 2003, les artisans s'acquittaient annuellement d'une contribution représentant 0,29 % du montant annuel du plafond de la sécurité sociale, depuis le 1er janvier 2004 cette contribution a été ramenée à 0,24%, soit 72,46 € au titre de l'année 2005.
Consultez le rapport

La formation professionnelle continue des artisans est instituée et organisée par la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982, complétée par le décret d'application n° 83-517 du 24 juin 1983.
Les artisans participent au financement de leur formation professionnelle et versent à ce titre, au Trésor public, une contribution annuelle de 72,50 euros qui est redistribuée aux fonds d'assurances formation de l'artisanat (FAF). Cette contribution leur ouvre un droit personnel à la formation.
La loi de 1982 a institué trois FAF nationaux pour les secteurs de l'alimentation de détail, du bâtiment et des métiers et des services et vingt-cinq FAF régionaux, services de la chambre régionale de métiers ou de la chambre de métiers pour les départements d'outre-mer.

Les FAF informent les chefs d'entreprise sur les moyens et les besoins des artisans sur la formation et traitent les demandes de prise en charge et de remboursement de leurs actions de formation.

Pour connaître les modalités du remboursement de la formation que vous souhaitez suivre, vous pouvez vous adresser :

Soit au FAF national de votre secteur professionnel
Soit au FAF régional de votre chambre régionale de métiers
Les derniers chiffres connus relatifs à la formation des chefs d'entreprise de l'artisanat